Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des prestations de services et ventes proposées par L'Atelier Coeur Déjà Pris sur le site lateliercoeurdejapris.fr .

Toute réservation d'atelier ou achat de bon cadeau implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Identité du vendeur

Nom : Nina Primault, L'Atelier Coeur Déjà Pris

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse : 2 allée du lavoir, 38800 Champagnier, France

SIRET : 933 131 161 00012

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Email : lateliercoeurdejapris@gmail.com

Conditions pour passer commande

En passant commande, la cliente déclare et garantit :

• être majeure et juridiquement capable ;
• que les informations transmises sont exactes, complètes et à jour ;
• ne pas utiliser une identité fictive ou celle d'un tiers sans son autorisation.

Le contrat est réputé conclu à compter de l'envoi de la confirmation de commande par email.

Description des services

Ateliers créatifs à l'atelier

L'Atelier Coeur Déjà Pris propose des ateliers créatifs en petit groupe, animés par Nina dans son atelier au 2 allée du lavoir, 38800 Champagnier, à une quinzaine de minutes de Grenoble. Ils se déclinent en deux formats :

• La Bulle créative : un temps créatif en journée.
• L'Apéro créatif : un format plus long, en soirée, accompagné d'un moment convivial.

Les thématiques (vision board, travail du cuir, couture, argile, objets décoratifs, etc.) varient au fil du calendrier. La liste des ateliers ouverts à la réservation, leurs dates, leur durée, leur tarif et le nombre de places disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Aucune compétence préalable n'est requise : le matériel et les explications sont fournis.

La réservation de ces ateliers s'effectue en ligne sur le site. Il s'agit de prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée.

Ateliers privatisés et événements

L'Atelier Coeur Déjà Pris propose également des ateliers privatisés à l'occasion d'un EVJF, d'une baby shower, d'un anniversaire ou d'un événement d'entreprise. Pour ces prestations, Nina se déplace avec le matériel sur le lieu choisi, à Grenoble et dans ses environs.

Ces prestations ne sont pas réservables directement en ligne : elles font l'objet d'une demande via le formulaire de contact, puis d'un devis précisant l'activité, la date, le lieu, le nombre minimum de participantes, les options retenues et le tarif. Les conditions particulières figurant sur le devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

Bons cadeaux

Des bons cadeaux d'un montant défini sont disponibles à l'achat en ligne. Ils permettent d'offrir la participation à un ou plusieurs ateliers au choix. Les conditions spécifiques d'utilisation sont détaillées ci-dessous.

Boissons et collations

Quelle que soit la formule, les boissons et collations éventuellement proposées au cours d'un atelier, y compris lors d'une prestation privatisée, sont offertes à titre gracieux. Elles ne sont pas facturées, ne sont pas vendues et ne constituent donc pas une activité de débit de boissons. Le prix de la prestation rémunère exclusivement l'animation et le matériel créatif. Les boissons alcoolisées ne sont servies qu'aux personnes majeures, dans le respect des règles de modération, et une alternative sans alcool est toujours proposée.

Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants affichés sont nets de taxe.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Le paiement est sécurisé par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
• Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site ni sur les serveurs de L'Atelier Coeur Déjà Pris. L'intégralité du traitement du paiement est assurée par Stripe.
• Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard).

Conditions de réservation

Processus de réservation

Le processus ci-dessous s'applique aux ateliers réservables en ligne. Les ateliers privatisés et événements suivent la procédure de devis décrite plus haut.

1. Sélection d'un atelier et d'un créneau disponible sur le site
2. Renseignement des informations personnelles (nom, email, téléphone)
3. Paiement sécurisé via Stripe
4. Réception d'un email de confirmation automatique

Confirmation de réservation

La réservation est considérée comme confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse email renseignée lors de la réservation, contenant le récapitulatif de l'atelier, la date, l'heure et le lieu.

Codes promotionnels, bons cadeaux et règles de cumul

Les codes promotionnels sont valables pour la période et pour les ateliers indiqués lors de leur diffusion. Ils ne peuvent être ni échangés contre leur valeur monétaire, ni remboursés, ni convertis en espèces.

Les règles de cumul sur une même commande sont les suivantes :

• Un seul code promotionnel par commande. Deux codes promotionnels ne peuvent en aucun cas être utilisés ensemble.
• Un seul bon cadeau par commande. Deux bons cadeaux ne peuvent en aucun cas être utilisés ensemble.
• Un bon cadeau et un code promotionnel peuvent être utilisés sur une même commande.
• La remise automatique appliquée selon le nombre de participantes n'est pas un code promotionnel : il s'agit du tarif applicable à la réservation. Elle se cumule avec un code promotionnel et avec un bon cadeau.

Sauf indication expresse et contraire mentionnée lors de leur diffusion, les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres offres spéciales ponctuelles.

Bons cadeaux : conditions spécifiques

• Validité : les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le bon est considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé ni remboursé.
• Modes de remise : le bon est remis au choix par email (format PDF) ou retiré directement à l'atelier sous forme imprimée. Ces deux modes sont gratuits. Aucun envoi postal n'est proposé.
• Code unique : chaque bon cadeau est associé à un code unique, communiqué lors de la remise du bon.
• Utilisation et solde : le code est à saisir lors du paiement d'un atelier. Si le montant du bon est supérieur au prix de l'atelier, le solde restant demeure utilisable sur une réservation ultérieure, jusqu'à la date d'expiration du bon. Si le montant du bon est inférieur, la différence est réglée par carte bancaire.
• Non remboursable, non échangeable : en dehors de l'exercice du droit de rétractation, un bon cadeau ne peut être échangé contre de l'argent, remboursé, ni transféré sur un autre bon.

Conditions d'annulation

Les conditions ci-dessous s'appliquent aux ateliers réservés en ligne. Pour les ateliers privatisés et les événements, les conditions d'annulation sont celles du devis accepté.

Annulation par la participante

Les ateliers étant des prestations de loisirs fournies à une date déterminée, toute réservation est ferme. En cas d'empêchement :

• Plus de 72 heures avant l'atelier : un avoir de la valeur intégrale de la réservation est accordé de plein droit. Cet avoir est valable 6 mois à compter de son émission et peut être utilisé sur l'atelier de son choix.
• Moins de 72 heures avant l'atelier, ou en cas d'absence : aucun avoir, aucun remboursement et aucun report ne peuvent être accordés. Ce délai correspond au moment où l'atelier est engagé : le matériel de chaque participante est acheté et préparé individuellement, et la place ne peut plus être proposée à une autre personne dans un délai aussi court.

L'annulation s'effectue sur simple demande adressée à l'organisatrice, par email à lateliercoeurdejapris@gmail.com ou par téléphone au 06 69 52 39 86. Le respect du délai de 72 heures s'apprécie à la date d'envoi de la demande. L'avoir est adressé par email à la participante.

Annulation par l'organisatrice

En cas d'annulation d'un atelier par Nina (nombre insuffisant de participantes, cas de force majeure, etc.), la participante inscrite choisit librement entre :

• un report sur un autre créneau ;
• le remboursement intégral des sommes versées.

La participante dispose de 14 jours à compter de l'information de l'annulation pour faire connaître son choix. En l'absence de réponse de sa part, le remboursement intégral est effectué automatiquement.

Si elle opte pour un report, elle dispose de 12 mois pour convenir d'une nouvelle date. Si aucune date ne lui convient, le remboursement intégral lui reste acquis sur simple demande : ce droit ne s'éteint pas tant que l'atelier n'a pas été fourni. Une fois une nouvelle date acceptée, les conditions d'annulation par la participante ci-dessus s'appliquent de nouveau.

Délai de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, au plus tard dans les 14 jours. Le délai d'apparition sur le compte bancaire est généralement de 5 à 10 jours ouvrés selon l'établissement.

Droit de rétractation

Ateliers créatifs

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée constituent une exception au droit de rétractation de 14 jours. En réservant un atelier à date fixe, la participante reconnaît et accepte expressément cette exception.

Bons cadeaux

L'achat d'un bon cadeau en ligne constitue une vente à distance. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la date d'achat, quel que soit le mode de remise choisi, à condition que le bon n'ait pas encore été utilisé, même partiellement. La totalité des sommes versées est alors remboursée dans les 14 jours suivant la demande.

Pour exercer ce droit, le plus simple est d'utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne : renoncer au contrat ici. Un accusé de réception horodaté est envoyé sans délai à l'adresse email indiquée.

Une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par email à lateliercoeurdejapris@gmail.com reste également valable. Le formulaire type de rétractation figurant en fin de page peut être utilisé, sans que son usage soit obligatoire.

Responsabilité

L'Atelier Coeur Déjà Pris s'engage à fournir ses prestations avec soin et diligence. Les ateliers sont encadrés par Nina qui fournit le matériel et les instructions nécessaires.

Certains ateliers impliquent la manipulation de matériel pouvant présenter un risque (cire chaude, outils de découpe). Les consignes de sécurité données en début d'atelier doivent être respectées. Nina se réserve le droit d'interrompre la participation d'une personne dont le comportement mettrait en danger sa sécurité ou celle du groupe.

La responsabilité de L'Atelier Coeur Déjà Pris ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect des consignes de sécurité données lors de l'atelier.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité (Mentions légales, section RGPD) .

Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée par email à lateliercoeurdejapris@gmail.com . Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, si la réclamation n'a pas permis de résoudre le litige, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, la cliente peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Divisibilité et modification des CGV

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

L'Atelier Coeur Déjà Pris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est passée.

Date de dernière mise à jour

Les présentes CGV ont été mises à jour le 1er août 2026.

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est celui de l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation. Son usage n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. Il est également joint, avec les présentes CGV, à l'email de confirmation d'achat d'un bon cadeau.

Télécharger les conditions de vente et le formulaire de rétractation (PDF)